ROITELET Familienstiftung

(1) La fondation a pour objet de soutenir et de promouvoir la recherche médicale, notamment dans le domaine des maladies respiratoires infantiles ; de parrainer des orphelines en Inde ; de soutenir les personnes défavorisées du Tyrol, et plus particulièrement du Tyrol du Sud ; de soutenir et de promouvoir les institutions œuvrant pour le bien-être animal ; et de soutenir et de promouvoir la culture, notamment la musique classique.

(2) Ces activités peuvent également être menées par ou avec le concours d’autres associations, entreprises, fondations, organisations et institutions, à condition qu’elles poursuivent un but caritatif, philanthropique ou à but non lucratif.

(3) La fondation poursuit son objet notamment par la distribution de ses actifs et revenus ou l’octroi d’autres avantages économiques à des personnes physiques ou morales, institutions ou autres entités juridiques de toute nature, dotées de la personnalité juridique, identifiées ou désignées.

(4) Les modalités des avantages, conformément à la description ci-dessus de l’objet de la fondation, peuvent être précisées par son conseil d’administration dans des statuts complémentaires.

(5) L’objet de la fondation est exclusivement caritatif et philanthropique.

(6) La fondation a également pour objet la gestion et l'investissement de son patrimoine. À ce titre, l'acquisition et la gestion de biens immobiliers ainsi que la souscription d'emprunts bancaires et autres sont autorisées.

(7) La fondation peut généralement conclure tous les actes juridiques nécessaires à la réalisation de son objet.

(8) L'exploitation d'une entreprise à but commercial est exclue.

(9) La participation à une entreprise commerciale est autorisée à titre d'objet secondaire, à condition que les bénéfices réalisés soient exclusivement affectés à la réalisation de l'objet défini au paragraphe 1 du présent article.

(10) La fondation n'exerce aucune activité économique au sens de la loi fiscale du Liechtenstein. Nouvelle structure organisationnelle : Conseil de fondation composé d'un ou plusieurs membres ; commissaires aux comptes ; protecteur (facultatif).