La mission
Les objets de l'organisme de bienfaisance (« objets ») se limitent spécifiquement aux éléments suivants : promouvoir l'éducation du public du monde entier aux principes de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit.
Document constitutif
MÉMORANDUM ET ARTICLES INCORPORÉS LE 19 JANVIER 2016 TELS QUE MODIFIÉS PAR RÉSOLUTION SPÉCIALE ENREGISTRÉ À LA MAISON DES ENTREPRISES LE 21 JUIN 2017
Objets caritatifs
LES OBJETS DE L'ASSOCIATION CARITATIVE (« OBJETS ») SONT SPÉCIFIQUEMENT LIMITÉS À CE QUI SUIT : FAVORISER L'ÉDUCATION DU PUBLIC DANS LE MONDE ENTIER AUX PRINCIPES DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ÉTAT DE DROIT. L'ASSOCIATION POURSUIVIT CECI PAR, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT : (I) L'ORGANISATION ET LA CONDUITE DE CONFÉRENCES, CONGRÈS, SÉMINAIRES, FORUMS, SYMPOSIA, CONFÉRENCES ET AUTRES TYPES D'ÉVÉNEMENTS SIMILAIRES À LA FOIS SUR LE TERRITOIRE DU ROYAUME-UNI ET DANS D'AUTRES PAYS ; (II) CONCEPTION ET PUBLICATION DE JOURNAUX, LIVRES, ALMANACHS, CATALOGUES ET TOUT AUTRE NUMÉRO ET PUBLICATION PÉRIODIQUES ET NON PÉRIODIQUES, Y COMPRIS CEUX SUR INTERNET ET AUTRES ORGANISMES DE MÉDIAS MODERNES ; (III) LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS ET DE PROGRAMMES ÉDUCATIFS À LA FOIS INDÉPENDAMMENT ET EN COOPÉRATION AVEC D'AUTRES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, Y COMPRIS CELLES BASÉES SUR INTERNET ; (IV) L'ACQUISITION ET LA DISTRIBUTION DE CONNAISSANCES HUMANITAIRES ET D'AUTRES INFORMATIONS CORRESPONDANT AUX OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ DE TOUTE MANIÈRE POSSIBLE, Y COMPRIS CELLES QUI DIFFÉRENT DES MOYENS INDIQUÉS CI-DESSUS.

