COSY FOUNDATION

Document constitutif

CIO - FONDATION Enregistrée le 26 août 2026

Objectifs caritatifs

Les objectifs de la CIO sont, dans l'intérêt général, de promouvoir des objectifs exclusivement caritatifs au sens du droit anglais et gallois, tels que les administrateurs de la fondation peuvent les déterminer, notamment, mais pas exclusivement, par l'octroi de subventions, de dons, de prix, de bourses ou par toute autre forme d'aide financière ou non financière à des organismes caritatifs, des institutions caritatives, d'autres organisations ou entités (qu'elles soient ou non caritatives), et des particuliers, à condition que cette aide soit utilisée uniquement pour la réalisation d'objectifs qui sont EXCLUSIVEMENT CARITATIVE SELON LA LOI D'ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES.