Logis Suisse AG

En tant qu'association à but non lucratif, la société a pour objet de promouvoir la construction de logements bon marché et d'empêcher la spéculation sur le marché du logement, notamment par l'acquisition de terrains et de droits à bâtir ainsi que la construction d'appartements locatifs et en propriété. L'entreprise n'est pas à but lucratif. Cela signifie (i) que la distribution de tout dividende ne peut excéder l'exonération de l'impôt fédéral ne pas dépasser le maximum autorisé pour le droit de timbre, (ii) le paiement de bonus est exclu, et (iii) pas plus que la valeur nominale des actions ne peut être remboursée aux actionnaires à partir de tout boni de liquidation. La société peut participer à d'autres sociétés, créer des filiales et des succursales dans le pays et à l'étranger et également accomplir tous les actes juridiques que l'objet de la société peut entraîner.