Fondation de la Basilique de Notre-Dame de Fribourg

Personne inscrite modifiée: Henry de Diesbach Jean-Baptiste Marie Samuel, membre du conseil de fondation, sans signature, maintenant membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux.

Acte constitutif et statuts du: 16.05.1968 et 10.12.2021. But: la Fondation a pour but de recevoir la fabrique de la Basilique de Notre-Dame de Fribourg, et de la conserver comme lieu de culte catholique romain et comme monument historique d'Eglise. La fondation ne poursuit aucun but lucratif. La Fondation est exemptée de surveillance étatique en raison de sa qualité de fondation ecclésiastique et n'a par conséquent pas l'obligation de désigner un organe de révision. La surveillance est exercée par l'autorité de surveillance des fondations ecclésiastiques du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg